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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
Source : www.legifiscal.fr
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite

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REMISE EXCEPTIONNELLE D’EMOLUMENTS

Sur la période du 1er au 31 octobre 2024


Chers clients, 

Nous vous informons que notre office consentira pour la période du :

1er au 31 octobre 2024,

Une remise exceptionnelle de 20 % sur les émoluments perçus à l’occasion de toute donation de parts ou actions de société d’un montant de 2.000.000 euros.

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