Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Affaires, sociétés, entreprise

Affaires, sociétés, entreprise

Le domaine du droit des affaires, des sociétés et de l’entreprise constitue un secteur d’activité du notaire moins connu du public. 
Pourtant, par sa position d’interlocuteur privilégié, le notaire dispose d’une vision globale du patrimoine lui permettant de proposer les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées tant aux besoins professionnels qu’aux souhaits personnels de ses clients.
Notre office vous accompagnera et vous apportera les conseils les plus précis et les plus adaptés, notamment lors de :
  • l’élaboration et la rédaction de statuts de sociétés ou de modifications statutaires
  • la rédaction de baux commerciaux
  • l'acquisition de locaux commerciaux
  • la cession d’un fonds de commerce ou artisanal
  • la cession d’un droit au bail
  • la cession de parts sociales
  • la transmission d’une entreprise et l’optimisation de cette transmission
  • la dissolution d’une société
  • cession de clientèles civiles
  • dissolution et partage de sociétés.
Nous sommes d’ailleurs labellisés « Notaire Juriste d’Entreprise ». Ce label a été obtenu au terme d’un parcours de formation et d’un examen sanctionné par un projet d’entreprise démontrant la volonté de délivrer un service de qualité en droit des affaires.

ollet-vidal-canovas-gadel-notaires-perpignan-logo-juriste-entreprise.webp

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Consulter les pièces à fournir
Expertises

L'ACTUALITÉ

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 18h50 18 50
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en...
Lire la suite

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 16h29 16 29
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Code civil précise que...
Lire la suite

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 15h26 15 26
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candid...
Lire la suite

Couple : comment protéger le conjoint survivant ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 17h54 17 54
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, pui...
Lire la suite

L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 14h36 14 36
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK