Vos règlements
Un décompte des sommes à nous verser vous sera adressé quelques jours avant la signature de votre acte.
Nous vous précisons que les notaires ne sont plus autorisés à accepter ou à établir des chèques. Tous les règlements supérieurs à 3.000 euros devront impérativement s’effectuer par virement bancaire.
Le RIB de notre office vous sera remis en mains propres ou intégré à votre espace client.
Nous vous remercions de prévoir par précaution la réalisation de votre virement au moins trois jours ouvrés avant le rendez-vous prévu.
Nous vous précisons que notre code de déontologie nous interdit de régulariser un acte si les sommes nécessaires ne sont pas portées au crédit de notre comptabilité le jour de la signature (l’avis d’opéré justifiant de la réalisation du virement n’étant malheureusement pas suffisant).
Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
Pour l’envoi de tout règlement à votre attention, nous vous invitons à nous fournir, en mains propres ou par voie postale, un RIB émis par votre banque, daté et signé par vous, les envois par mails étant à éviter en raison de la recrudescence des fraudes.
Elles nous imposent de privilégier la remise des RIB en mains propres lors de votre rendez-vous à l’office ou par voie postale.
Nous vous précisons que les notaires ne sont plus autorisés à accepter ou à établir des chèques. Tous les règlements supérieurs à 3.000 euros devront impérativement s’effectuer par virement bancaire.
Le RIB de notre office vous sera remis en mains propres ou intégré à votre espace client.
Nous vous remercions de prévoir par précaution la réalisation de votre virement au moins trois jours ouvrés avant le rendez-vous prévu.
Nous vous précisons que notre code de déontologie nous interdit de régulariser un acte si les sommes nécessaires ne sont pas portées au crédit de notre comptabilité le jour de la signature (l’avis d’opéré justifiant de la réalisation du virement n’étant malheureusement pas suffisant).
Restitution du trop perçu
Lorsque l’acte aura été signé et les formalités administratives effectuées, il vous sera adressé un relevé de compte définitif qui s’accompagne souvent (mais pas toujours) d’un reversement du trop perçu sur frais.Parfois cet envoi vous parviendra tardivement en raison du délai de traitement des administrations concernées (service de la publicité foncière pour une vente ou centre des impôts pour une déclaration de succession par exemple).
Pour l’envoi de tout règlement à votre attention, nous vous invitons à nous fournir, en mains propres ou par voie postale, un RIB émis par votre banque, daté et signé par vous, les envois par mails étant à éviter en raison de la recrudescence des fraudes.
FRAUDES AUX RIB
VIGILANCE – LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX RIB
Devant la recrudescence des fraudes aux RIB, nous mettons en œuvre les mesures de prudence nécessaires.Elles nous imposent de privilégier la remise des RIB en mains propres lors de votre rendez-vous à l’office ou par voie postale.
- Les mails envoyés par l’office notarial émanent obligatoirement d’une adresse e-mail finissant en @ notaires.fr
- Le compte bancaire de l’office est domicilié à la CDC avec le code BIC CDCGFRPPXXX
- Veillez à ne jamais procéder à un virement vers une autre banque que la CDC
- Au moindre doute, n’hésitez pas à contacter notre service comptabilité