Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
10h10
10
10
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction, clauses suspensives non respectées et devoir d’information, découvrez comment éviter ces...
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
15h00
15
00
NOTAIRES / Succession / Donation
Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comme lorsque le défunt est mineur ou encore lorsque les montants en question...
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
12h55
12
55
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
17h32
17
32
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel intervenu en 2021, date avant laquelle il était jugé que la levée de l'option, postérieurement à la ré...
Publié le :
02/12/2024
02
décembre
déc.
12
2024
13h29
13
29
NOTAIRES / Succession / Donation
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la souscription d’un contrat...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
16h24
16
24
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble.
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
